Accord de traitement des données (DPA)

1. Rôles

Skillioz traite les données à caractère personnel uniquement pour le compte du Client.

2. Objet

Traitement de données à caractère personnel au sein de la plateforme ATS Skillioz, notamment :

• Les CV des candidats
• Les coordonnées
• Les données de recrutement (candidatures, notes, évaluations)

3. Finalité du traitement

Fournir les fonctionnalités de l'ATS, notamment :

• La gestion des candidats
• L'analyse et le stockage des CV
• Les processus de recrutement
• Les outils de communication

4. Catégories de données à caractère personnel

• Nom, e-mail, téléphone
• Contenu du CV
• Parcours professionnel et formation
• Données relatives à la candidature

5. Personnes concernées

• Postulants
• Candidats
• Futures recrues potentielles

6. Obligations du sous-traitant

Skillioz s'engage à :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client
• Garantir la confidentialité de son personnel
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Assister le Client dans ses obligations RGPD (accès, suppression, etc.)
• Notifier au Client toute violation de données à caractère personnel sans retard injustifié
• Ne pas utiliser les données à ses propres fins

7. Sous-traitants ultérieurs

Skillioz peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs (fournisseurs cloud, prestataires d'IA, etc.).

• Tous les sous-traitants ultérieurs sont liés par des accords conformes au RGPD
• Le Client autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs
• La liste est disponible sur demande

8. Transferts internationaux

En cas de transfert de données en dehors de l'EEE :

• Les clauses contractuelles types (CCT) sont appliquées
• Des garanties adéquates sont mises en place

9. Conservation des données

• Les données sont conservées selon les instructions du Client
• À l'expiration du contrat, les données sont supprimées ou restituées

10. Assistance

Skillioz assistera le Client pour :

• Les demandes des personnes concernées
• Les obligations de sécurité
• Les AIPD (le cas échéant)

11. Sécurité

Skillioz met en œuvre :

• Des contrôles d'accès
• Le chiffrement (le cas échéant)
• Des systèmes de surveillance et de protection

12. Audits

Le Client peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier la conformité.

13. Responsabilité

Chaque partie est responsable au titre du RGPD pour ce qui relève de son rôle.

14. Durée

Le présent DPA s'applique aussi longtemps que des données à caractère personnel sont traitées.